Le propriétaire d'un bien immobilier doit disposer d'un certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB).
Ce certificat doit être établi par un certificateur agréer.
Le certificat PEB donne la classe énergétique du bien sur une échelle de A (très faible consommation énergétique) à G (très forte consommation énergétique) ainsi que des recommandations pour améliorer la consommation en énergie.
La classe renseignée par ce certificat PEB (de A à G) doit être mentionnée sur toutes les publicités relative à la location ou la vente du bien. Il faut également renseigner l'émission de CO2 repris également dans le certificat.
Le certificat a une durée de validité de 10 ans si aucune transformation du bien ne vient en modifier les caractéristiques énergétiques..
NB: Suivant la région où se situe le bien (Wallonie, Flandre ou Bruxelles-Capitale), la législation sur l'établissement et le contenu du certificat PEB peuvent varier.